Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les relations entre :

Le Vendeur : toute personne physique ou morale, professionnelle ou non professionnelle, proposant à la vente des produits par l’intermédiaire de la plateforme Markette ;

Et

La société Hello Bloom, Société par Actions Simplifiée au capital social de 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 940 336 969, dont le siège social est situé 8 boulevard Gambetta, 06000 Nice, exploitant la plateforme de mise en relation accessible à l’adresse https://www.markette.fr (ci-après la « Plateforme Markette » ou « Markette »).

Préambule

La société Hello Bloom, Société par Actions Simplifiée au capital social de 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 940 336 969, dont le siège social est situé 8 boulevard Gambetta, 06000 Nice, exerce notamment une activité de développement et d’exploitation du site internet accessible à l’adresse https://www.markette.fr (ci-après le « Site », la « Plateforme Markette » ou « Markette »).

Le Site constitue une place de marché en ligne permettant la mise en relation, par voie électronique, de vendeurs professionnels ou particuliers (ci-après les « Vendeurs ») et d’acheteurs (ci-après les « Acheteurs »), en vue de la vente d’articles de mobilier et de décoration, neufs ou d’occasion (ci-après les « Articles »).

Dans ce cadre, la société Hello Bloom agit en qualité de tiers de confiance et met à disposition des Vendeurs et des Acheteurs un espace de mise en relation leur permettant de conclure des transactions via la Plateforme.

La société Hello Bloom assure également la gestion technique et financière des paiements réalisés par les Acheteurs, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement agréé. Les fonds correspondant aux ventes sont conservés temporairement avant d’être reversés aux Vendeurs, selon les modalités définies dans les présentes Conditions Générales.

La société Hello Bloom intervient à deux titres distincts :

1. En qualité d’opérateur de plateforme en ligne

Hello Bloom met en relation, par l’intermédiaire du Site Markette, des Vendeurs (professionnels ou non professionnels) et des Acheteurs en vue de la vente de biens.

Il est expressément précisé que la société Hello Bloom n’intervient ni dans la fixation des prix, ni dans la description des Articles, ni dans leur conformité ou leur livraison, ces éléments relevant de la seule responsabilité des Vendeurs.

Toutefois, Hello Bloom intervient en qualité d’intermédiaire technique et financier pour la gestion des paiements et la sécurisation des transactions réalisées sur la Plateforme.

2. En qualité de vendeur direct

Pour certains produits ou services, la société Hello Bloom peut également intervenir en qualité de vendeur direct, proposant et commercialisant ses propres produits sur le Site.

Il est précisé que la société HELLO BLOOM n’intervient pas dans la détermination du prix, la description des Articles, leur conformité ou leur livraison, lesquels relèvent de la seule responsabilité des Vendeurs.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent que les termes utilisés avec une majuscule, au singulier comme au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales, la signification suivante :

1.1. « Acheteur »

Désigne tout Utilisateur tiers, professionnel ou particulier, qui procède à l’achat d’un ou de plusieurs Article(s) sur le Site.

1.2. « Annonce »

Désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) publiée par un Vendeur sur le Site.

1.3. « Article »

Désigne tout bien de mobilier et/ou de décoration, neuf ou d’occasion, proposé à la vente par un Vendeur sur le Site.

1.4. « Boutique »

Désigne l’espace virtuel regroupant l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site par un même Vendeur.

1.5. « Classement »

Désigne la hiérarchisation ou la priorité accordée à certaines Annonces par rapport à d’autres, notamment en ce qui concerne leur présentation, leur organisation ou leur visibilité sur le Site.

1.6. « Commande »

Désigne le processus par lequel un Acheteur procède, via le Site, à l’achat d’un Article auprès d’un Vendeur.

1.7. « Commission »

Désigne la rémunération perçue par la société HELLO BLOOM, exploitante de la Plateforme MARKETTE, en contrepartie d’une vente conclue entre un Vendeur tiers et un Acheteur par l’intermédiaire du Site.

1.8. « Contenu »

Désigne tout élément, notamment texte, photographie, image, vidéo, document ou message, mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

1.9. « Informations »

Désigne l’ensemble des éléments descriptifs fournis par le Vendeur concernant un Article, notamment sa catégorie, sa quantité, son style, son matériau, sa couleur, son designer, ses dimensions, son poids, et toute autre caractéristique pertinente.

1.10. « Livraison »

Désigne le service de transport proposé, de manière facultative, par le Vendeur lors de la mise en vente d’un Article sur le Site, et que l’Acheteur peut sélectionner au moment de la Commande.
Ce service peut être assuré via des transporteurs partenaires proposés par le site MARKETTE.

1.11. « Livraison par le Vendeur »

Désigne la livraison intégralement organisée et prise en charge par le Vendeur, selon les modalités qu’il définit dans son Annonce.

1.12. « Prix de l’Article »

Désigne le prix payé par l’Acheteur pour l’acquisition de l’Article, hors frais de livraison.
Il comprend :
• la part revenant au Vendeur, et
• la Commission due à la société HELLO BLOOM.
Le Prix de l’Article est exprimé en euros (€), toutes taxes comprises.

1.13. « Prix de la Transaction »

Désigne le montant total payé par l’Acheteur, correspondant au Prix de l’Article augmenté (TTC), le cas échéant, des frais de livraison (TTC) et des frais de service, le tout exprimé en euros (€).

1.14. « Profil »

Désigne la page personnelle dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site, comportant les informations qu’il a renseignées et permettant d’accéder à ses Annonces, ses Commandes et/ou son activité sur la Plateforme.

1.15. « Outils de communication »

Désigne les moyens de communication éventuellement mis à disposition sur le Site ou, à défaut, les échanges intervenant en dehors de la Plateforme, notamment par courrier électronique ou tout autre moyen de communication convenu entre les Utilisateurs.
Il est précisé que MARKETTE ne met pas nécessairement à disposition un système de messagerie sécurisée interne et n’exerce aucun contrôle sur le contenu des échanges réalisés en dehors de la Plateforme.

1.16. « Remise en main propre »

Désigne une option de livraison facultative permettant à l’Acheteur de retirer directement l’Article auprès du Vendeur, sans recourir à un service de livraison et sans frais supplémentaires liés au transport.

1.17. « Utilisateur »

Désigne tout internaute naviguant sur le Site, inscrit ou non, agissant à titre particulier ou professionnel, et susceptible d’y effectuer des actions en qualité de Vendeur et/ou d’Acheteur.

1.18. « Vendeur »

Désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, proposant à la vente un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

1.19. « Vendeur Professionnel »

Désigne tout Utilisateur exerçant une activité commerciale ou artisanale, qui propose à la vente un ou plusieurs Article(s) sur le Site dans le cadre de son activité professionnelle.
Cette définition inclut la notion d’« entreprise utilisatrice » telle que définie par le règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, applicable aux services d’intermédiation en ligne exploités par la Plateforme MARKETTE.

1.20. « Vendeur Direct »

Désigne la société HELLO BLOOM, exploitante de la Plateforme MARKETTE, agissant en qualité de vendeur professionnel lorsqu’elle propose et commercialise directement ses propres Articles sur le Site.
Dans ce cas, HELLO BLOOM conclut la vente directement avec l’Acheteur et assume, à ce titre, l’ensemble des obligations légales et contractuelles applicables aux vendeurs professionnels, notamment celles relatives à la conformité, à la garantie légale et au droit de rétractation.
Cette activité de vente directe est indépendante du rôle d’intermédiation exercé par HELLO BLOOM au titre de la mise en relation entre Vendeurs tiers et Acheteurs.

1.21. « Inscription pro »

Désigne l’option payante, sous forme d’abonnement mensuel, permettant à un vendeur d’exercer une activité de vente régulière ou professionnelle sur la plateforme Markette.
L’Inscription Pro donne accès au mode de vente « Pro » et permet notamment de bénéficier d’une commission réduite de 12 % TTC, ainsi que de fonctionnalités et services dédiés aux vendeurs professionnels.

1.22. « Inscription libre »

Désigne l’inscription gratuite permettant à un vendeur de proposer des articles à la vente sur la plateforme Markette de manière occasionnelle, sans souscription d’abonnement.
Dans ce cadre, une commission de 16 % TTC est prélevée sur chaque vente réalisée.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour finalité de déterminer les modalités selon lesquelles la société HELLO BLOOM, en sa qualité d’exploitant de la plateforme MARKETTE, autorise les Utilisateurs à accéder au Site et à en faire usage, et fournit aux Vendeurs des services d’intermédiation en ligne leur permettant de référencer, proposer et vendre des Articles auprès d’Acheteurs par l’intermédiaire de la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales encadrent également les droits et obligations respectifs des Utilisateurs et de la société HELLO BLOOM dans le cadre de l’utilisation du Site et des opérations de vente réalisées via MARKETTE.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION ET NOTIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’accès au Site et l’utilisation des services proposés par la Plateforme MARKETTE impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Cette acceptation est matérialisée par le fait, pour tout Utilisateur, de cocher la case indiquant qu’il a pris connaissance des Conditions Générales et qu’il les accepte sans réserve lors de son inscription sur le Site.

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat liant la société HELLO BLOOM et l’Utilisateur.
Tout Utilisateur qui ne souhaiterait pas se conformer à l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales doit renoncer à accéder au Site et à en utiliser les services.

L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Lorsqu’il agit pour le compte d’une personne morale, il garantit être dûment habilité à engager celle-ci au titre des présentes.

Les Conditions Générales expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties et se substituent à tout engagement, accord ou arrangement antérieur, écrit ou oral, ayant le même objet. Elles prévalent sur tout autre document, contractuel ou non, émanant d’un Vendeur ou d’un tiers.

La société HELLO BLOOM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Toute nouvelle version sera portée à la connaissance des Utilisateurs par courrier électronique adressé à l’adresse renseignée lors de leur inscription.

Sauf disposition contraire, les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à l’issue d’un délai de quinze (15) jours à compter de leur notification.
Lorsque les modifications imposent aux Vendeurs professionnels des adaptations techniques ou commerciales, un délai d’entrée en vigueur plus long pourra être accordé, proportionné au temps raisonnablement nécessaire pour procéder à ces adaptations. Ce délai spécifique sera alors précisé lors de la notification.

L’Utilisateur peut renoncer expressément au délai de préavis de quinze (15) jours par déclaration écrite ou par tout acte positif clair postérieur à la réception de la notification.

Par dérogation, les Conditions Générales modifiées pourront entrer en vigueur immédiatement lorsque ces modifications résultent : d’une obligation légale ou réglementaire ne permettant pas le respect d’un délai de préavis, ou de la nécessité de prévenir un risque imminent ou imprévu afin de protéger la Plateforme, les services fournis ou les Utilisateurs, notamment en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité des données, de logiciels malveillants ou de toute autre menace liée à la cybersécurité.

Les Conditions Générales sont accessibles en permanence sur le Site, permettant à l’Utilisateur d’en prendre connaissance, de les consulter et de les conserver à tout moment.
L’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement la version en vigueur des Conditions Générales, notamment lorsqu’une notification de modification lui a été adressée.

Si les nouvelles Conditions Générales ne lui conviennent pas, l’Utilisateur demeure libre de se désinscrire du Site.
À défaut de désinscription dans le délai applicable, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté sans réserve la version modifiée des Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables à une Commande sont celles en vigueur au jour de sa passation et expressément acceptées par l’Utilisateur conformément au présent article.
Avant toute confirmation de Commande, l’Acheteur est tenu, le cas échéant, de confirmer son acceptation des Conditions Générales en cliquant sur l’icône prévue à cet effet.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION SUR LE SITE

4.1 Modalités d’inscription sur le Site

Afin de proposer des Articles à la vente sur la Plateforme, tout Vendeur doit préalablement procéder à son inscription sur le Site et créer un compte personnel.

L’inscription sur le Site est gratuite et ouverte à toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans révolus, ainsi qu’à toute personne morale disposant de la capacité juridique nécessaire.

L’Utilisateur peut s’inscrire sur le Site selon l’une des modalités suivantes : en complétant manuellement les champs obligatoires du formulaire d’inscription, signalés par un astérisque, à l’aide d’informations exactes, complètes et à jour ; en utilisant un service d’authentification tiers proposé sur le Site, tel que « Google Connect » ou le système d’authentification unique (SSO) d’Apple.

Lors de son inscription, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, accepter de recevoir les actualités et communications de MARKETTE en cochant la case prévue à cet effet.

L’Utilisateur choisit lors de la création de son compte un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à ne pas sélectionner un identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers, notamment à un droit de marque, une dénomination sociale, un nom commercial ou un nom de domaine.

Le mot de passe doit répondre à des exigences de sécurité élevées et comporter au minimum douze (12) caractères incluant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. L’Utilisateur s’engage à le modifier régulièrement afin de garantir la sécurité de son compte.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul autorisé à accéder au Site à l’aide de ces éléments d’identification et s’engage à en préserver la confidentialité.
Toute utilisation du Site réalisée au moyen de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement la société HELLO BLOOM, soit par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le Site, soit par courrier postal à l’adresse du siège social.
Un lien de réinitialisation du mot de passe sera alors adressé à l’Utilisateur à l’adresse électronique renseignée lors de son inscription.

L’Utilisateur demeure responsable de l’ensemble des actions réalisées sur le Site à l’aide de ses identifiants, sauf en cas d’utilisation frauduleuse postérieure à sa désinscription ou à la notification d’un usage abusif dûment signalé à HELLO BLOOM.

Tout Utilisateur souhaitant vendre des Articles sur la Plateforme est tenu de communiquer à HELLO BLOOM les informations nécessaires à la gestion des paiements, notamment des coordonnées bancaires valides.
HELLO BLOOM est également autorisée à collecter tout document permettant de vérifier l’identité du Vendeur et de sécuriser les transactions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude et du respect des obligations légales et réglementaires.

À défaut de communication de ces informations ou en cas de doute sur leur authenticité, HELLO BLOOM se réserve le droit de suspendre le compte du Vendeur concerné, d’annuler une vente ou de refuser l’accès aux services de la Plateforme.

Lors de son inscription, l’Utilisateur souhaitant vendre des Articles sur la Plateforme peut opter pour l’un des modes de vente proposés par MARKETTE, à savoir le mode de vente « Libre » ou le mode de vente « Pro ».

L’Inscription libre est gratuite et permet aux vendeurs de proposer des articles à la vente de manière occasionnelle sur la plateforme.

Dans le cadre de l’Inscription libre :

• aucune souscription d’abonnement n’est requise ;
• une commission de 16 % TTC est prélevée sur le montant de chaque vente réalisée ;
• cette option est particulièrement adaptée aux vendeurs souhaitant tester la plateforme ou vendre à leur rythme.

L’Inscription libre est recommandée pour une activité occasionnelle, notamment jusqu’à quatre (4) ventes par mois.

L’Inscription Pro est une option facultative, accessible aux vendeurs souhaitant vendre de manière régulière ou développer une activité professionnelle sur la plateforme Markette.

Elle prend la forme d’un abonnement mensuel d’un montant de 29 € TTC, donnant accès au mode de vente « Pro ».

Dans le cadre de l’Inscription Pro, le vendeur bénéficie notamment :

• d’une commission réduite de 12 % TTC sur les ventes réalisées ;
• de fonctionnalités et services spécifiques destinés à accompagner les vendeurs professionnels;

L’Inscription Pro est recommandée à partir de cinq (5) ventes par mois. L’Inscription Pro est conclue sans engagement de durée.

Le vendeur peut :

• souscrire à l’Inscription Pro,
• repasser à l’Inscription libre,
• ou résilier son abonnement,

à tout moment depuis son espace personnel sur la plateforme Markette, selon les modalités précisées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

La résiliation de l’Inscription Pro entraîne l’application automatique des conditions de l’Inscription libre pour les ventes ultérieures.

Chaque vendeur est libre de choisir l’option la plus adaptée à son activité, qu’il vende occasionnellement ou de manière régulière, et peut modifier ce choix à tout moment

4.2 Création d’un compte Vendeur par un particulier

Le Vendeur s’inscrivant en qualité de particulier doit compléter les informations et transmettre les documents justificatifs demandés dans l’espace dédié à la gestion de sa boutique.

À titre indicatif, les documents requis pour les Vendeurs particuliers établis en France peuvent inclure :
une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ; un justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois (facture d’énergie, fournisseur d’accès à Internet ou avis d’imposition, à l’exclusion des factures de téléphonie mobile).

Le Vendeur particulier reconnaît que certaines dispositions du Code de la consommation ne s’appliquent pas dans les mêmes conditions qu’à un Vendeur professionnel. Il s’engage néanmoins à fournir une description loyale des Articles proposés, notamment concernant leur état et leurs éventuels défauts, et à coopérer avec HELLO BLOOM en cas de litige.

Si un Vendeur inscrit en tant que particulier exerce, de fait, une activité assimilable à une activité professionnelle, HELLO BLOOM se réserve le droit de lui demander de s’identifier comme Vendeur professionnel et de fournir les justificatifs correspondants. Le Vendeur reconnaît qu’une activité de vente habituelle et organisée est susceptible de constituer une activité professionnelle soumise à des obligations fiscales, sociales et déclaratives spécifiques.
En cas de refus ou d’absence de réponse, HELLO BLOOM pourra procéder à la fermeture du compte concerné.

4.3 Création d’un compte Vendeur par un professionnel

Le Vendeur s’inscrivant en qualité de professionnel est tenu de transmettre les informations et documents requis dans l’espace dédié à la gestion de sa boutique.

À titre indicatif, les documents demandés aux Vendeurs professionnels établis en France peuvent comprendre : une copie d’une pièce d’identité valide du représentant légal ; un extrait Kbis datant de moins de trois (3) mois ; les statuts de la société précisant la répartition des pouvoirs.

Pour les auto-entrepreneurs, les documents justificatifs peuvent notamment inclure : une copie d’une pièce d’identité valide ;un justificatif de domicile datant de moins de trois (3) mois.

Dans l’attente de la réception et de la validation des pièces justificatives, HELLO BLOOM se réserve le droit de suspendre temporairement le compte du Vendeur professionnel et/ou de retirer ses Annonces à titre conservatoire.

Le Vendeur professionnel est tenu de respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à la vente à distance, notamment en matière d’information précontractuelle, de conformité et de garanties.

4.4 Création d’un compte Vendeur par une personne non française

Les Vendeurs établis hors de France peuvent obtenir la liste des documents requis pour vendre sur la Plateforme en contactant la société HELLO BLOOM à l’adresse électronique indiquée sur le Site.

ARTICLE 5 – PROFIL DU VENDEUR

5.1 Mise à jour du Profil

À l’issue de son inscription, l’Utilisateur est invité à compléter son Profil en renseignant un certain nombre d’informations complémentaires, certaines étant obligatoires lorsqu’elles sont signalées comme telles sur le Site, d’autres étant facultatives.

L’Utilisateur agissant en qualité de Vendeur s’engage à compléter l’ensemble des informations obligatoires requises pour l’exercice de son activité sur la Plateforme. Il demeure libre de renseigner ou non les informations facultatives proposées sur son Profil.

L’Utilisateur peut modifier à tout moment les informations figurant sur son Profil.
Il reconnaît que certaines de ces informations sont publiques et peuvent être consultées par les autres Utilisateurs et, le cas échéant, communiquées aux Acheteurs dans le cadre d’une vente, ce qu’il accepte expressément.

Chaque Utilisateur garantit à la société HELLO BLOOM que les informations fournies sur le Site sont exactes, sincères, complètes et à jour. Cette obligation s’applique en particulier aux Vendeurs, notamment pour les informations et photographies transmises via l’interface de gestion en vue de l’identification du Vendeur et de la présentation des Articles proposés à la vente.

L’Utilisateur s’engage à procéder à la mise à jour régulière de ses informations afin d’en garantir l’exactitude.
Il demeure seul responsable de la véracité et de la conformité des informations communiquées.

La société HELLO BLOOM ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes affectant les informations fournies par l’Utilisateur, ni des conséquences pouvant en résulter pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers. Cette exclusion de responsabilité s’applique notamment aux Informations relatives aux Articles, lesquelles relèvent de la seule responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 6 – PROCESSUS DE COMMANDE

6.1 Création d’une Annonce

6.1.1 Information précontractuelle à destination des Acheteurs

Le Vendeur s’engage à fournir, dans chaque Annonce, une description loyale, complète et précise de l’Article proposé à la vente. Cette description doit notamment porter sur les caractéristiques essentielles de l’Article, telles que sa nature, ses fonctionnalités, ses couleurs, ses matériaux, son époque, son style, son état (usure, défauts éventuels, restaurations), ses dimensions, son caractère original ou de réédition, ainsi que, le cas échéant, la référence à un designer.

Le Prix de l’Article doit être clairement indiqué. Lorsqu’un Article est inspiré du travail d’un designer connu sans constituer une pièce originale, le Vendeur s’engage à le préciser explicitement en indiquant qu’il s’agit d’un Article « dans le goût de ».
De même, lorsqu’un Article a fait l’objet d’une réédition, le Vendeur s’interdit de le présenter comme une pièce originale et s’engage à le mentionner dans l’Annonce.

Lors de la création de l’Annonce, le Vendeur renseigne le Prix de l’Article en euros. Pour les Vendeurs professionnels, le Prix est indiqué toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Le Vendeur demeure libre de fixer son Prix, sous réserve qu’il ne soit pas manifestement excessif. La société HELLO BLOOM se réserve le droit de refuser ou de retirer toute Annonce dont le Prix serait jugé abusif ou non conforme aux présentes Conditions Générales.

Le Vendeur s’engage à ce que le Prix affiché sur la Plateforme soit identique à celui pratiqué pour la vente du même Article en dehors du Site.

Chaque Annonce doit comporter au minimum deux photographies de qualité de l’Article, conformes aux recommandations photographiques mises à disposition sur le Site. Les photographies doivent être fidèles, non trompeuses et représenter l’Article tel qu’il est réellement proposé à la vente.
Le Vendeur garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les photographies mises en ligne.

La société HELLO BLOOM se réserve le droit de refuser la publication d’une Annonce si la qualité des photographies est jugée insuffisante. Elle peut également procéder à des retouches limitées des visuels (luminosité, cadrage) afin d’en améliorer la lisibilité, sans altérer la réalité de l’Article. Ces ajustements n’ont pas pour objet de modifier l’apparence réelle de l’Article ni d’en altérer les caractéristiques essentielles. Le Vendeur demeure seul responsable de la conformité entre les photographies publiées et l’Article livré.

Le Vendeur demeure seul responsable du contenu de l’Annonce qu’il publie.

6.1.2 Montant de la Commission due par le Vendeur

En contrepartie des ventes réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme, la société HELLO BLOOM perçoit une commission (ci-après la « Commission ») dont le taux est porté à la connaissance du Vendeur lors de son inscription sur le Site ou par toute communication spécifique.

La Commission est calculée sur la base du prix de vente de l’Article hors frais de livraison, selon le mode de vente choisi par le Vendeur et son statut, dans les conditions suivantes :

• Mode de vente « Libre » :
  une Commission de seize pour cent (16 %) toutes taxes comprises (TTC) est appliquée à chaque vente réalisée ;
• Mode de vente « Pro » :
  une Commission de douze pour cent (12 %) toutes taxes comprises (TTC) est appliquée à chaque vente réalisée, sous réserve de la souscription d’une participation mensuelle dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. La souscription à l’Inscription Pro n’emporte aucune garantie de volume de ventes, de chiffre d’affaires ou de visibilité particulière des Annonces. Elle constitue un accès à des conditions tarifaires et fonctionnalités spécifiques, sans obligation de résultat pour HELLO BLOOM.

Les taux de Commission applicables tiennent également compte, le cas échéant, du lieu d’établissement du Vendeur et de la réglementation fiscale en vigueur.

Le versement des fonds au Vendeur intervient sous réserve de l’absence de litige, de contestation ou de demande de rétractation, et à l’issue d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article par l’Acheteur, correspondant au délai légal de rétractation.

Le paiement est effectué uniquement après :

l’expiration complète du délai de rétractation, à défaut de réclamation ou de retour initié par l’Acheteur;

la confirmation de la livraison ou de la réception de l’article, selon le mode de livraison choisi,

Conformément aux dispositions relatives à la modification des Conditions Générales, la société HELLO BLOOM se réserve la faculté de faire évoluer les taux de Commission, sous réserve du respect d’un préavis de quinze (15) jours notifié au Vendeur par courrier électronique.

Les nouveaux taux de Commission s’appliqueront à l’ensemble des ventes conclues à compter de leur date d’entrée en vigueur, y compris pour les Articles déjà mis en ligne sur la Plateforme.

Le Vendeur conserve la faculté de retirer ses Annonces ou de résilier son compte pendant le délai de préavis s’il refuse l’application des nouveaux taux de Commission.
À défaut de résiliation ou de retrait des Annonces dans ce délai, le Vendeur sera réputé avoir accepté les nouveaux taux sans réserve.

6.1.3 Validation et mise en ligne de l’Annonce

Lors de la validation de l’Annonce, le Vendeur reconnaît que la société HELLO BLOOM se réserve le droit de refuser ou de retirer toute Annonce ne respectant pas les présentes Conditions Générales ou la charte de sélection des Annonces accessible sur le Site.

Une Annonce peut notamment être refusée si l’Article ne correspond pas à la ligne éditoriale de la Plateforme, si les informations fournies sont incomplètes ou trompeuses, si les photographies sont insuffisantes, ou en cas de doute sur l’authenticité ou la licéité de l’Article.

En cas de refus de mise en ligne, la société HELLO BLOOM s’efforcera d’en indiquer les motifs au Vendeur dans les meilleurs délais.

Après mise en ligne, la société HELLO BLOOM se réserve le droit de demander au Vendeur de modifier son Annonce ou de la retirer, ou de procéder elle-même à cette suppression, notamment en cas de mauvaise catégorisation, de mention de coordonnées personnelles ou de manquement aux obligations contractuelles.

6.1.4 Classement des Annonces

Les Annonces mises en ligne sont classées selon des critères appliqués de manière uniforme à l’ensemble des Vendeurs.
Ces critères prennent notamment en compte, notamment la date de publication de l’Annonce, son Prix ou encore les modalités de livraison proposées.

Les critères de classement ont pour objectif de favoriser une présentation claire, pertinente et équitable des Annonces, afin d’optimiser la visibilité des Articles et les chances de conclusion d’une transaction satisfaisante pour les Utilisateurs. Les critères de classement ne font l’objet d’aucune rémunération directe ou indirecte de la part des Vendeurs, sauf indication expresse contraire portée à la connaissance des Utilisateurs.

La société HELLO BLOOM ne favorise pas ses propres offres et ne commercialise pas d’Annonces sponsorisées sans indication claire et explicite.

6.2 Conclusion de la vente

En confirmant et en procédant au paiement, l’Acheteur s’engage à acheter l’Article au Prix établi par le Vendeur.
La vente est réputée conclue à compter de la validation du paiement.

Le Vendeur s’engage à s’assurer de la disponibilité réelle et immédiate de l’Article proposé à la vente.
À défaut de disponibilité de l’Article, la Commande sera annulée et l’Acheteur intégralement remboursé des sommes versées.

En cas de manquements répétés du Vendeur à son obligation de disponibilité des Articles, la société HELLO BLOOM se réserve le droit de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le compte du Vendeur concerné, sans préjudice de toute autre mesure prévue aux présentes Conditions Générales.

6.3 Livraison de l’Article et frais de port

Les modalités de livraison, les délais et les frais applicables sont précisés avant la validation de la Commande.
Sauf Remise en main propre, les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur demeure seul responsable de la bonne exécution de la livraison, de l’emballage adapté de l’Article et du respect des délais annoncés, sauf lorsque la livraison est assurée par un service proposé par la Plateforme.

Les risques liés au transport pèsent sur la partie responsable de l’acheminement jusqu’à la remise matérielle de l’Article à l’Acheteur.

6.4 Réception de l’Article

L’Acheteur est invité à vérifier l’état de l’Article lors de sa réception et à formuler toute réserve utile dans les délais applicables.
L’absence de réserve n’affecte pas les garanties légales mais peut retarder le traitement d’un dossier de réclamation.

En cas de retour de l’Article imputable au Vendeur, celui-ci en assume la responsabilité et les risques.

6.5 Paiement de la Commande

6.5.1 Paiement par l’Acheteur

Le Prix de la Transaction est payé en euros par l’Acheteur selon les moyens de paiement proposés sur le Site.
Il comprend le Prix de l’Article, les frais de livraison éventuels et les frais de service applicables.

6.5.2 Règlement au Vendeur

Le Vendeur autorise la société HELLO BLOOM, en sa qualité d’intermédiaire, à encaisser pour son compte les sommes versées par l’Acheteur.

Le versement des fonds au Vendeur intervient sous réserve de l’absence de litige, de rétractation ou de contestation, et après la survenance de l’événement déclencheur prévu (expédition ou livraison confirmée, selon le mode de livraison).

La société HELLO BLOOM est autorisée à compenser toute somme due par le Vendeur avec les montants à lui reverser.

Les opérations de paiement sont réalisées par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement agréé au sens de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2), agissant en qualité d’établissement de paiement.

6.6 Frais de service

Des frais de service peuvent être facturés à l’Acheteur en complément du Prix de l’Article et des frais de livraison. Leur montant est indiqué avant la validation de la Commande.

6.7 Avis sur la Commande

À l’issue de la livraison, l’Acheteur peut laisser une évaluation portant sur son expérience d’achat et sur le Vendeur.
Les avis sont soumis à des contrôles automatiques et peuvent faire l’objet d’une modération afin de garantir leur conformité aux règles de courtoisie, de pertinence et de légalité.

6.8 Sanctions en cas de manquement du Vendeur

Tout manquement du Vendeur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, et notamment à son obligation de s’assurer de la disponibilité réelle des Articles proposés à la vente, pourra entraîner, selon la gravité et la récurrence des faits, l’application par la société HELLO BLOOM de mesures graduées.

Ces mesures pourront inclure, sans que cette liste soit limitative, l’avertissement du Vendeur, la suspension temporaire de tout ou partie de ses Annonces, la suspension de son compte Vendeur ou la résiliation définitive de celui-ci.

En cas de manquements répétés ou graves, et notamment en cas d’annulations récurrentes de Commandes imputables à l’indisponibilité des Articles, la société HELLO BLOOM pourra procéder à la clôture du compte du Vendeur sans préavis et sans indemnité.

La mise en œuvre de ces mesures n’affecte pas le droit pour HELLO BLOOM d’engager toute action nécessaire à la réparation du préjudice subi ou à la protection des Acheteurs et du bon fonctionnement de la Plateforme.

ARTICLE 7 – RETOURS, RÉTRACTATION ET GARANTIES

7.1 Droit de rétractation – Achat auprès d’un Vendeur professionnel

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation s’applique uniquement aux achats réalisés auprès d’un Vendeur professionnel par un Acheteur agissant en qualité de consommateur.

Lorsqu’un Article est acheté auprès d’un Vendeur non-professionnel, aucun droit légal de rétractation n’est applicable.

Le Vendeur professionnel est tenu de respecter l’ensemble des règles impératives du droit de la consommation applicables dans le pays de résidence habituelle de l’Acheteur.

7.1.1 Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

L’exercice du droit de rétractation doit être notifié à la société HELLO BLOOM par tout moyen écrit clair et non équivoque, notamment par courrier électronique ou par l’utilisation du formulaire de rétractation mis à disposition.

7.1.2 Modalités de retour

L’Article doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, correctement protégé et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent.

Sauf indication contraire portée à la connaissance de l’Acheteur avant la Commande, les frais de retour sont intégralement à la charge de l’Acheteur.

7.1.3 Effets de la rétractation

Sous réserve du respect des délais et modalités applicables, la société HELLO BLOOM procédera au remboursement de l’Acheteur dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation.

Le remboursement portera sur le Prix de l’Article, les frais de service. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison choisi par l’Acheteur, plus coûteux que la livraison standard proposée, ne sont pas remboursés. HELLO BLOOM se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective de l’Article ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition par l’Acheteur.

7.1.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux Articles confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur, personnalisés ou susceptibles de se détériorer rapidement.

7.2 Achat auprès d’un Vendeur non-professionnel

Aucun droit légal de rétractation n’est applicable aux ventes conclues entre particuliers.

Toutefois, en cas de demande de rétractation, la société HELLO BLOOM pourra intervenir à titre de facilitateur afin de tenter de trouver une solution amiable entre l’Acheteur et le Vendeur non-professionnel, sans garantie de résultat.

HELLO BLOOM ne saurait être tenue responsable en cas de refus de retour ou d’absence de remboursement par le Vendeur non-professionnel.

7.3 Garantie légale de conformité – Vendeur professionnel

La garantie légale de conformité s’applique exclusivement aux ventes conclues entre un Vendeur professionnel et un Acheteur consommateur.

Le Vendeur professionnel est tenu de livrer un Article conforme à la description figurant dans l’Annonce et exempt de défauts autres que ceux indiqués préalablement dans l’Annonce.

En cas de non-conformité, le Vendeur doit proposer, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’Article.
Le Vendeur garantit la société HELLO BLOOM contre toute réclamation liée à un défaut de conformité.

7.4 Garantie des vices cachés

Indépendamment de la garantie de conformité, l’Acheteur peut invoquer la garantie légale contre les vices cachés conformément au Code civil.

Cette garantie s’applique à toutes les ventes, y compris entre particuliers.

7.5 Retours, litiges et rôle de HELLO BLOOM

Toute demande de retour ou de réclamation doit être adressée au service client de MARKETTE.
HELLO BLOOM agit exclusivement en qualité d’intermédiaire et d’assistant au processus de résolution des litiges.

Lorsque la Commande est annulée en raison d’une non-conformité, d’un vice caché ou d’une rétractation valable, HELLO BLOOM procède au remboursement de l’Acheteur, puis se réserve le droit de récupérer les sommes correspondantes auprès du Vendeur concerné.

HELLO BLOOM peut compenser les sommes dues avec les paiements à venir ou exiger leur remboursement direct.

En cas de manquement grave ou répété du Vendeur, des sanctions peuvent être appliquées, incluant notamment la suspension des paiements, la suspension ou la suppression du compte Vendeur.

7.6 Données personnelles et confidentialité

Le Vendeur s’engage à utiliser les données personnelles des Acheteurs exclusivement aux fins d’exécution des Commandes et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.

7.7 Photographies et contenus

Le Vendeur garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie.

En mettant en ligne des contenus, le Vendeur concède à HELLO BLOOM une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant leur utilisation à des fins de communication, de promotion et d’exploitation de la Plateforme.

7.8 Propriété et conformité des Articles

Le Vendeur garantit être le propriétaire légitime des Articles proposés et s’interdit de mettre en vente tout Article contrefaisant ou illicite.

En cas de doute sur l’authenticité d’un Article, HELLO BLOOM peut refuser ou retirer l’Annonce et demander tout justificatif nécessaire.

7.9 Obligations fiscales et sociales

Le Vendeur est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.

HELLO BLOOM communiquera annuellement au Vendeur un récapitulatif des montants perçus par son intermédiaire, conformément à la réglementation applicable.

7.10 Réclamations Acheteurs

En cas de réclamation, le Vendeur s’engage à coopérer activement avec l’Acheteur et HELLO BLOOM afin de résoudre le litige dans des délais raisonnables.

7.11 Interdiction des ventes hors Plateforme

Il est strictement interdit au Vendeur de détourner un Acheteur hors de la Plateforme afin d’éviter le paiement de la Commission.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la clôture définitive du compte Vendeur, sans préjudice de toute action en réparation.

Article 8 – Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, responsable et conforme aux présentes Conditions Générales.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• garantir l’exactitude, l’intégrité, la sincérité et la légalité de l’ensemble des Contenus qu’il publie sur le Site ;
• utiliser le Site conformément à sa destination et à son objet, dans le respect des autres Utilisateurs ;
• s’abstenir de publier, transmettre ou diffuser tout contenu ou information à caractère malveillant, injurieux, dénigrant, obscène, diffamatoire, trompeur, illicite ou contraire aux bonnes mœurs ;
• respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité et le droit à la vie privée ;
• ne pas usurper l’identité d’un autre Utilisateur, ni créer un compte sous une identité fictive ou frauduleuse ;
• ne pas altérer, perturber ou tenter de perturber l’intégrité, le fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du Site, ni des données qui y sont hébergées ;
• ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes informatiques ou aux réseaux qui lui sont associés, ni d’intercepter ou détourner des données ;
• utiliser le Site dans le strict respect des lois et réglementations nationales et internationales applicables, ainsi que des présentes Conditions Générales ;
• signaler à la société HELLO BLOOM, exploitante de la plateforme MARKETTE, toute atteinte aux lois et réglementations qu’il constaterait sur le Site, notamment en cas de contrefaçon, de fraude, de diffamation ou de contenu manifestement illicite, en écrivant à l’adresse suivante : bonjour@markette.fr ;
• ne jamais faire apparaître ou communiquer ses coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, identifiants de réseaux sociaux ou tout autre moyen de contact) dans les Annonces, la Messagerie interne ou sa Boutique, en dehors des cas strictement autorisés par la Plateforme.

En cas de manquement à l’une quelconque des obligations prévues au présent article, la société HELLO BLOOM se réserve le droit, selon la gravité et la récurrence des faits, de :

• suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur ;
• supprimer ou déréférencer tout Contenu ou Annonce concerné ;
• restreindre l’accès à certaines fonctionnalités du Site ;
• résilier de plein droit les présentes Conditions Générales.

Ces mesures pourront être mises en œuvre sans préjudice de toute action judiciaire ou demande d’indemnisation que HELLO BLOOM serait fondée à engager.

Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du Code pénal répriment notamment, par des peines pouvant aller jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende :

• l’accès ou le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données ;
• l’entrave au fonctionnement d’un tel système.

En cas de publication répétée d’Annonces manifestement illicites, HELLO BLOOM pourra imposer des mesures proportionnées, telles que des limitations temporaires de publication, des exigences de garanties supplémentaires ou la suspension du compte concerné, après notification motivée adressée à l’Utilisateur.

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Contenus publiés par les Utilisateurs

En contrepartie de la mise en ligne de Contenus sur le Site, l’Utilisateur concède à la société HELLO BLOOM, exploitante de la plateforme MARKETTE, une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi de sous-licences.

Cette licence confère à HELLO BLOOM le droit d’utiliser, reproduire, représenter, modifier, adapter, distribuer, traiter, stocker et diffuser les Contenus publiés par l’Utilisateur, au fur et à mesure de leur mise en ligne et pour toute la durée des présentes Conditions Générales, sur tout support et par tout moyen, notamment à des fins d’exploitation, de promotion et de communication de la Plateforme.

L’Utilisateur autorise expressément HELLO BLOOM à effectuer des modifications techniques et visuelles sur les photographies des Articles qu’il publie, notamment afin de les redimensionner, recadrer, améliorer la luminosité ou supprimer l’arrière-plan, dans le seul but de mettre en valeur les caractéristiques essentielles des Articles.

L’Utilisateur autorise également HELLO BLOOM à diffuser les Annonces sur des sites partenaires, des supports de communication externes ou des réseaux sociaux, et à en assurer la promotion sur tout média, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque rémunération.

L’Utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires à la publication des Contenus qu’il met en ligne sur le Site.
Il garantit en outre que lesdits Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, et qu’ils respectent les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de diffamation, d’injure, de vie privée, de droit à l’image, de bonnes mœurs et de contrefaçon.

L’Utilisateur garantit ainsi HELLO BLOOM contre toute réclamation, action ou recours émanant d’un tiers du fait de la publication des Contenus sur le Site.

9.2 Actifs de la plateforme MARKETTE

À l’exception des Contenus fournis par les Utilisateurs, l’ensemble des éléments composant le Site et la Plateforme MARKETTE — notamment les textes, graphismes, interfaces, logiciels, codes sources, photographies (y compris les photographies détourées des Articles), images, vidéos, sons, bases de données, structures, technologies, chartes graphiques, noms, marques, logos, créations et œuvres protégées — est la propriété exclusive de HELLO BLOOM ou de ses partenaires.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser le Site pendant la durée des Conditions Générales et dans le strict cadre de leur exécution.

Sauf autorisation écrite, expresse et préalable de HELLO BLOOM, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

• reproduire, copier ou diffuser, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des éléments du Site ;
• intégrer tout ou partie du contenu du Site, et notamment les photographies détourées des Articles, dans un site ou support tiers ;
• utiliser tout dispositif automatisé (robot, spider, outil d’indexation ou de récupération de données) permettant d’extraire ou de collecter des données du Site ;
• extraire ou réutiliser, de manière permanente ou temporaire, une partie substantielle du contenu des bases de données du Site ;
• copier les éléments du Site sur tout support permettant de reconstituer, directement ou indirectement, tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non autorisée des éléments du Site est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Les marques, dénominations commerciales, noms de produits et logos figurant sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute référence faite par HELLO BLOOM à des produits, services ou marques de tiers ne constitue ni une validation, ni un partenariat, ni une recommandation.

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations entre :

L’Acheteur, toute personne physique ou morale accédant à la plateforme Markette pour acheter des produits proposés par des vendeurs partenaires professionnels ou particuliers,

Et

La société Hello Bloom, Société par Actions Simplifiée au capital social de 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 940336969, dont le siège social est situé 8 boulevard Gambetta, 06000 Nice, exploitant la plateforme de mise en relation accessible à l’adresse https://www.markette.fr (ci-après la « Plateforme Markette » ou « Markette »).

Il a préalablement été exposé ce qui suit :

1. La société HELLO BLOOM, Société par Actions Simplifiée au capital social de 300 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 940336969, dont le siège social est situé 8 boulevard Gambetta, 06000 Nice, a pour activité notamment le développement et l’exploitation du site internet accessible à l’adresse https://www.markette.fr (ci-après dénommé le « Site » ou la « Plateforme Markette ou « Markette »).

• Le Site constitue une place de marché en ligne permettant de mettre en relation, par voie électronique, des vendeurs professionnels et particuliers (ci-après les « Vendeurs ») et des acheteurs (ci-après les « Acheteurs »), dans le cadre de la vente d’articles de mobilier et de décoration, qu’ils soient neufs ou d’occasion (ci-après les « Articles »).

• La société HELLO BLOOM agit en qualité de tiers de confiance et met à disposition un espace de mise en relation entre les Vendeurs et les Acheteurs, leur permettant de conclure des ventes via la Plateforme.

• La Société HELLO BLOOM agit à deux titres distincts :

• En qualité d’opérateur de plateforme en ligne, mettant en relation, par l’intermédiaire du Site Markette, des vendeurs (professionnels ou non professionnels) et des acheteurs pour la vente de biens ou de services. Il est précisé que la société HELLO BLOOM n’exerce aucun contrôle sur les ventes conclues entre Utilisateurs tiers (tels que définis à l’article 1 ci-après), et ne saurait être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, des ventes, de leur exécution ou de tout différend pouvant survenir entre Vendeurs et Acheteurs ;

4.2 Et, pour certains produits ou services, en qualité de vendeur direct, proposant et commercialisant ses propres produits sur le Site.

• Chaque Vendeur est seul responsable du contenu des Annonces publiées sur le Site, des informations qui y figurent, de la mise en vente et de la livraison des Articles, ainsi que du traitement des réclamations des Acheteurs. Chaque Acheteur est seul responsable de ses achats réalisés par l’intermédiaire du Site et, plus généralement, de toutes les actions effectuées sur le Site ou via celui-ci.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les Parties conviennent et acceptent que les termes utilisés avec une majuscule, au singulier comme au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales, la signification suivante :

1.1. « Acheteur »

Désigne tout Utilisateur tiers, professionnel ou particulier, qui procède à l’achat d’un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

1.2. « Annonce »

Désigne toute offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) publiée par un Vendeur sur le Site.

1.3. « Article »

Désigne tout bien de mobilier et/ou de décoration, neuf ou d’occasion, proposé à la vente par un Vendeur sur le Site.

1.4. « Boutique »

Désigne l’espace virtuel regroupant l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site par un même Vendeur.

1.5. « Classement »

Désigne la hiérarchisation ou la priorité accordée à certaines Annonces par rapport à d’autres, notamment en ce qui concerne leur présentation, leur organisation ou leur visibilité sur le Site.

1.6. « Commande »

Désigne le processus par lequel un Acheteur procède, via le Site, à l’achat d’un Article auprès d’un Vendeur.

1.7. « Commission »

Désigne la rémunération perçue par la société HELLO BLOOM, exploitante de la Plateforme MARKETTE, en contrepartie d’une vente conclue entre un Vendeur tiers et un Acheteur par l’intermédiaire du Site.

1.8. « Contenu »

Désigne tout élément, notamment texte, photographie, image, vidéo, document ou message, mis en ligne par un Utilisateur sur le Site.

1.9. « Informations »

Désigne l’ensemble des éléments descriptifs fournis par le Vendeur concernant un Article, notamment sa catégorie, sa quantité, son style, son matériau, sa couleur, son designer, ses dimensions, son poids, et toute autre caractéristique pertinente.

1.10. « Livraison »

Désigne le service de transport proposé, de manière facultative, par le Vendeur lors de la mise en vente d’un Article sur le Site, et que l’Acheteur peut sélectionner au moment de la Commande.
Ce service peut être assuré via des transporteurs partenaires proposés par le site MARKETTE.

1.11. « Livraison par le Vendeur »

Désigne la livraison intégralement organisée et prise en charge par le Vendeur, selon les modalités qu’il définit dans son Annonce.

1.12. « Prix de l’Article »

Désigne le prix payé par l’Acheteur pour l’acquisition de l’Article, hors frais de livraison.
Il comprend :

• la part revenant au Vendeur, et
• la Commission due à la société HELLO BLOOM.
  Le Prix de l’Article est exprimé en euros (€), toutes taxes comprises.

1.13. « Prix de la Transaction »

Désigne le montant total payé par l’Acheteur, correspondant au Prix de l’Article augmenté (TTC), le cas échéant, des frais de livraison (TTC) et des frais de service, le tout exprimé en euros (€).

1.14. « Profil »

Désigne la page personnelle dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site, comportant les informations qu’il a renseignées et permettant d’accéder à ses Annonces, ses Commandes et/ou son activité sur la Plateforme.

1.15. « Messagerie Privée »

Désigne l’outil de communication interne mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, permettant notamment aux Acheteurs de poser des questions relatives à un Article et aux Vendeurs d’y répondre.

1.16. « Remise en main propre »

Désigne une option de livraison facultative permettant à l’Acheteur de retirer directement l’Article auprès du Vendeur, sans recourir à un service de livraison et sans frais supplémentaires liés au transport.

1.17. « Utilisateur »

Désigne tout internaute naviguant sur le Site, inscrit ou non, agissant à titre particulier ou professionnel, et susceptible d’y effectuer des actions en qualité de Vendeur et/ou d’Acheteur.

1.18. « Vendeur »

Désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, proposant à la vente un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

1.19. « Vendeur Professionnel »

Désigne tout Utilisateur exerçant une activité commerciale ou artisanale, qui propose à la vente un ou plusieurs Article(s) sur le Site dans le cadre de son activité professionnelle.
Cette définition inclut la notion d’« Entreprise utilisatrice » au sens de l’article 2.1, du Règlement (UE) 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne, applicable à la Plateforme MARKETTE.

1.20. « Vendeur Direct »

Désigne la société HELLO BLOOM, exploitante de la Plateforme MARKETTE, agissant en qualité de vendeur professionnel lorsqu’elle propose et commercialise directement ses propres Articles sur le Site.
Dans ce cas, HELLO BLOOM conclut la vente directement avec l’Acheteur et assume, à ce titre, l’ensemble des obligations légales et contractuelles applicables aux vendeurs professionnels, notamment celles relatives à la conformité, à la garantie légale et au droit de rétractation.
Cette activité de vente directe est indépendante du rôle d’intermédiation exercé par HELLO BLOOM au titre de la mise en relation entre Vendeurs tiers et Acheteurs.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société HELLO BLOOM, exploitant la plateforme MARKETTE, met à la disposition des Utilisateurs :

1. un accès au Site et à ses fonctionnalités ;

• des services d’intermédiation en ligne permettant la mise en relation des Acheteurs et des Vendeurs en vue de l’achat ou de la vente d’Articles de mobilier et de décoration, neufs ou d’occasion.

Les présentes Conditions Générales encadrent également les droits et obligations respectifs des Utilisateurs et de la société HELLO BLOOM dans le cadre de l’utilisation du Site Markette.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1. Acceptation des Conditions Générales

L’accès au Site et l’utilisation des services proposés par la plateforme MARKETTE sont subordonnés à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Cette acceptation résulte du clic de validation effectué par l’Utilisateur au moment de son inscription et/ou de la Commande matérialisé par la case à cocher :

« J’ai lu les Conditions Générales et je les accepte ».

Cette action constitue une manifestation de consentement libre, spécifique, éclairée et univoque au sens de la réglementation en vigueur.
Les présentes Conditions Générales forment ainsi un contrat entre la société HELLO BLOOM, exploitante de la Plateforme MARKETTE, et l’Utilisateur.

Tout Utilisateur refusant de se conformer aux présentes Conditions Générales doit s’abstenir d’accéder au Site ou de l’utiliser.

3.2. Capacité juridique de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et garantit :

• être majeur et capable juridiquement de contracter au sens des articles 1145 et suivants du Code civil;
• ou, s’il agit pour le compte d’une personne morale, être dûment habilité à la représenter et à l’engager dans le cadre des présentes.

3.3. Hiérarchie contractuelle

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et se substituent à tout document, engagement, déclaration ou accord antérieur, qu’il soit oral ou écrit, ayant le même objet.

Elles prévalent sur tout autre document émanant d’un Vendeur, qu’il soit contractuel ou non contractuel, sauf stipulation expresse contraire et acceptée préalablement par écrit par la société HELLO BLOOM, exploitante de la Plateforme MARKETTE.

3.4. Modification des Conditions Générales

La société HELLO BLOOM se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales afin de tenir compte notamment:

• d’évolutions légales ou réglementaires,
• d’améliorations techniques,
• ou de modifications du fonctionnement du Site ou des Services proposés.

Toute modification sera notifiée à l’ensemble des Utilisateurs par courrier électronique adressé à l’adresse renseignée lors de leur inscription.
Sauf stipulation contraire, la nouvelle version des Conditions Générales entrera en vigueur quinze (15) jours après sa notification par courrier électronique.

L’Utilisateur pourra accepter expressément la nouvelle version avant l’expiration de ce délai, par tout acte positif clair.
À défaut de manifestation expresse de refus avant l’expiration du délai susmentionné, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles Conditions Générales, et leur application se poursuivra automatiquement à compter de la date d’entrée en vigueur.

3.5. Exceptions au délai de préavis

Par dérogation, les nouvelles Conditions Générales entreront en vigueur sans délai de préavis dans les cas suivants :

• lorsque leur modification résulte d’une obligation légale ou réglementaire s’imposant à la société HELLO BLOOM, empêchant l’application du délai de préavis ;
• ou lorsqu’elle est rendue nécessaire pour faire face à un danger imminent et imprévu destiné à protéger le Site, ses Utilisateurs ou ses systèmes techniques, notamment en cas de fraude, de spam, de logiciel malveillant, de faille de sécurité ou de menace pour la cybersécurité.

3.6. Mise à disposition et consultation

La version en vigueur des Conditions Générales est accessible de manière permanente sur le Site afin de permettre à tout Utilisateur de les consulter, les télécharger et les conserver.

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance de la dernière version applicable qui lui a été notifiée par courrier électronique.

En cas de désaccord avec une modification, l’Utilisateur pourra se désinscrire du Site selon les modalités prévues à l’article 13.1 des présentes.
À défaut, il sera réputé avoir accepté sans réserve la nouvelle version au terme du délai de préavis applicable.

3.7. Conditions applicables aux Commandes

Les Conditions Générales applicables à une Commande sont celles en vigueur au jour de la passation de ladite Commande et acceptées par l’Acheteur conformément au présent article.

Avant la confirmation définitive de sa Commande, l’Acheteur devra, le cas échéant, confirmer son acceptation en cliquant sur l’icône prévue à cet effet.

ARTICLE 4 – MODALITÉS D’INSCRIPTION SUR LE SITE

4.1. Conditions d’éligibilité

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, et notamment pour acheter des Articles, l’Utilisateur peut être invité à créer un compte personnel (ci-après le « Compte »).

L’inscription sur le Site est gratuite et accessible :
• à toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans révolus, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter au sens des articles 1145 et suivants du Code civil ;
• ainsi qu’à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité à cet effet.

Lors de son inscription, l’Utilisateur devra indiquer s’il agit en qualité de particulier ou de professionnel, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Règlement (UE) 2019/1150 relatif à la transparence des plateformes en ligne.

Il est précisé que la création d’un Compte utilisateur est indépendante du choix du mode de vente applicable aux Utilisateurs souhaitant proposer des Articles à la vente sur la Plateforme.

4.2. Procédure d’inscription

L’Utilisateur peut s’inscrire sur le Site selon l’une des modalités suivantes :

• en remplissant manuellement le formulaire d’inscription disponible sur le Site, en renseignant l’ensemble des champs obligatoires identifiés par un astérisque (*) et en fournissant des informations exactes, complètes et à jour ;

• en utilisant une procédure d’authentification simplifiée proposée sur le Site, telle que Google Connect ou le service d’authentification unique (SSO) d’Apple.

La création du Compte est effective à l’issue de la validation du formulaire d’inscription ou de la procédure d’authentification choisie.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées et s’engage à les mettre à jour en cas de modification.

4.3. Identifiants de connexion

Au moment de la création de son Compte, l’Utilisateur choisit un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe.
Ce dernier doit être strictement personnel, confidentiel et sécurisé, conformément aux recommandations de la CNIL, c’est-à-dire :

• contenir au minimum douze (12) caractères,
• être composé de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux,
• il est recommandé de le modifier régulièrement afin de s’assurer d’un niveau de sécurité élevé.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser un identifiant portant atteinte aux droits d’un tiers (tels qu’une marque, une dénomination sociale, un nom commercial ou un nom de domaine).

Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.

Toute connexion ou action effectuée sur le Site à l’aide de ces identifiants sera réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur lui-même.

4.4. Perte ou usurpation d’identifiants

En cas de perte, de vol, d’oubli ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement la société HELLO BLOOM (exploitant la plateforme MARKETTE) :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : bonjour@markette.fr

À la suite de cette notification, un lien de réinitialisation de mot de passe sera envoyé à l’adresse électronique enregistrée lors de l’inscription.

La société HELLO BLOOM ne pourra être tenue responsable d’aucune perte ou dommage résultant d’une utilisation non autorisée des identifiants de l’Utilisateur, tant que ce dernier n’aura pas signalé l’incident conformément au présent article.

4.5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est pleinement responsable de toute utilisation du Site et de toutes les actions réalisées à partir de son Compte, sauf si :

• l’utilisation de son Compte est intervenue postérieurement à sa désinscription, ou
• après la notification à la société HELLO BLOOM d’une utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée de ses identifiants.

La société HELLO BLOOM se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte dont l’utilisation serait frauduleuse, non conforme aux présentes Conditions Générales ou de nature à porter atteinte à la sécurité du Site ou des autres Utilisateurs.

4.6. Vérification et conformité

La société HELLO BLOOM se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile de l’identité ou du statut de l’Utilisateur (notamment professionnel ou particulier), ainsi que de la conformité des informations transmises lors de l’inscription.
En cas d’informations incomplètes, erronées, usurpées ou non conformes, la société HELLO BLOOM pourra refuser, suspendre ou résilier le Compte de l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels recours judiciaires.

ARTICLE 5 – PROFIL DE L’UTILISATEUR

5.1. Création et contenu du Profil

À la suite de son inscription sur le Site, l’Utilisateur est invité à renseigner diverses informations complémentaires sur son Profil personnel (ci-après le « Profil »), certaines étant obligatoires (signalées par un astérisque *), d’autres facultatives.

L’Utilisateur qui utilise le Site en qualité d’Acheteur peut compléter tout ou partie des informations figurant sur son Profil, à son entière discrétion, sous réserve des champs obligatoires nécessaires à l’utilisation des services proposés par la Plateforme MARKETTE.

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ou actualiser les informations renseignées sur son Profil en se connectant à son Compte.

5.2. Caractère public des informations du Profil

Certaines informations communiquées par l’Utilisateur lors de la création ou de la mise à jour de son Profil pourront être rendues publiques sur le Site, et donc visibles par les autres Utilisateurs.
De même, certaines de ces informations pourront être communiquées au(x) Vendeur(s) dans le cadre de la réalisation d’une Commande, notamment aux fins de traitement, de livraison ou de suivi de la transaction.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément cette communication des informations strictement nécessaires à l’exécution des transactions, conformément à la Politique de confidentialité de la Plateforme MARKETTE.

5.3. Exactitude et mise à jour des informations

Chaque Utilisateur garantit à la société HELLO BLOOM, exploitant la Plateforme MARKETTE, que l’ensemble des informations qu’il fournit sur le Site sont :

• exactes,
• sincères,
• complètes,
• tenues à jour.

L’Utilisateur s’engage à procéder, sans délai, à la mise à jour de toute information devenue obsolète, inexacte ou incomplète, afin d’en garantir la fiabilité à tout moment.

L’Utilisateur est seul responsable de la sincérité, de la pertinence et de l’exactitude des données qu’il renseigne ou publie sur le Site.

5.4. Responsabilité de la société HELLO BLOOM

La société HELLO BLOOM (exploitante de la Plateforme MARKETTE) n’effectue pas de vérification systématique de l’exactitude ou de la véracité des informations renseignées par les Utilisateurs sur leurs Profils.

En conséquence, la société HELLO BLOOM ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant dans les informations publiées par un Utilisateur, ni des préjudices susceptibles d’en résulter pour d’autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Cette absence de responsabilité s’applique également aux Informations relatives aux Articles (telles que définies à l’article 1 ci-dessus), lesquelles sont intégralement fournies par les Vendeurs, sous leur seule responsabilité.

ARTICLE 6 – PROCESSUS DE COMMANDE

6.1. Création et publication d’une Annonce

6.1.1. Informations précontractuelles

L’Acheteur est informé que tout Vendeur est tenu de publier, dans chaque Annonce, les informations précontractuelles essentielles relatives à l’Article qu’il propose à la vente, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, et notamment :les caractéristiques essentielles de l’Article : nature, usage, couleur(s), matériau(x), époque, style, dimensions, état (neuf ou d’occasion), caractère original ou réédition, référence au designer le cas échéant, etc. ;le Prix de l’Article, toutes taxes comprises, hors frais de livraison ;les modalités de livraison, le cas échéant.

Les mentions « attribué à », « dans le goût de » ou « de type » utilisées dans les Annonces ont uniquement une valeur descriptive et ne constituent pas une garantie d’authenticité.

Le Vendeur s’engage à publier des photographies fidèles, exactes, non trompeuses et non retouchées de l’Article, représentant le produit tel qu’il est réellement.

Le Vendeur est seul responsable du contenu, de la véracité et de l’exactitude de l’Annonce publiée.

L’Acheteur peut poser des questions au Vendeur sur un Article au moyen du système de Messagerie privée.

6.1.2. Classement des Annonces

Les Annonces publiées sur le Site apparaissent selon un classement algorithmique neutre, fondé sur plusieurs critères objectifs et non discriminatoires, notamment :
• la date de publication de l’Annonce ;
• la disponibilité de l’Article ;
• les options de livraison proposées ;
• la réactivité du Vendeur dans ses échanges avec les Utilisateurs ;
• le taux de satisfaction des Acheteurs (le cas échéant).

Ces critères sont appliqués de manière uniforme à l’ensemble des Annonces validées par la plateforme MARKETTE, y compris celles publiées par la société HELLO BLOOM agissant en qualité de Vendeur Direct, dans le respect des exigences de transparence prévues à l’article 5 du Règlement (UE) 2019/1150.

Lorsque certaines Annonces bénéficient d’une visibilité accrue à la suite d’un accord commercial spécifique (offre sponsorisée, mise en avant, ou publicité payante), cette situation est explicitement indiquée au moyen d’une mention visible telle que « sponsorisé » ou « publicité ».

Sauf cas de partenariats commerciaux clairement identifiés, aucun traitement préférentiel n’est accordé aux Annonces de la société HELLO BLOOM ni à celles de tout autre Vendeur.

Les critères de classement, ainsi que leur mode de hiérarchisation, sont décrits de manière détaillée dans la rubrique « Classement et Référencement » accessible depuis toutes les pages du Site.

6.2. Conclusion de la vente

6.2.1. Sélection et acceptation de la Commande

L’Acheteur sélectionne les Articles qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier.
Une fois la sélection finalisée, il peut procéder à la validation de la Commande, choisir son adresse de livraison, son adresse de facturation et son mode de paiement.

En cliquant sur « Confirmer et payer », l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve :

• les Conditions Générales de la Plateforme MARKETTE,
• les conditions particulières figurant dans l’Annonce.

Cette action constitue une offre d’achat ferme au sens de l’article 1113 du Code civil.

La vente est réputée conclue, parfaite et sans équivoque dès l’acceptation de la Commande par le Vendeur.
Un courriel de confirmation est alors adressé à l’Acheteur.

6.2.2. Disponibilité des Articles et retrait d’Annonce

Le Vendeur s’engage à retirer sans délai du Site toute Annonce portant sur un Article indisponible, quelle qu’en soit la raison (vente en dehors de la plateforme, détérioration, retrait, etc.).

En cas de manquement à cette obligation, le Vendeur s’engage à :

• informer immédiatement la Plateforme MARKETTE et l’Acheteur ;
• rembourser intégralement l’Acheteur ;
• verser à la société HELLO BLOOM une compensation forfaitaire équivalente au montant des frais de commission qu’elle aurait perçus si la vente avait été valablement exécutée.

Cette compensation, due à titre de couverture des coûts de gestion, de traitement administratif, de remboursement et de maintien de la confiance des Utilisateurs, pourra être :

• soit déduite de tout paiement futur dû au Vendeur au titre d’une autre transaction réalisée sur la Plateforme,
• soit facturée directement au Vendeur, payable sous quinze (15) jours à compter de la notification.

Cette compensation est réputée proportionnée au préjudice subi par la Plateforme, conformément à l’article 1231-5 du Code civil. Cette compensation ne fait pas obstacle au remboursement intégral de l’Acheteur. Cette compensation ne constitue pas une sanction mais une indemnisation forfaitaire des coûts réellement supportés par la Plateforme.

En cas de manquements répétés, la société HELLO BLOOM se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte du Vendeur, sans préjudice de toute action en responsabilité complémentaire ou de toute autre mesure de sanction contractuelle prévue aux présentes Conditions Générales.

6.2.3. Interdiction des ventes hors plateforme

Toute transaction conclue en dehors du Site entre un Vendeur et un Acheteur mis en relation par la Plateforme MARKETTE est strictement interdite.
L’Acheteur s’interdit de communiquer ses coordonnées personnelles (téléphone, email, réseaux sociaux, etc.) dans le but de contourner la plateforme.

La société HELLO BLOOM se réserve la possibilité de contrôler de manière limitée et automatisée les échanges via la Messagerie privée afin de détecter toute tentative de contournement.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.

6.3. Livraison de l’Article

6.3.1. Informations nécessaires à la livraison

Pour permettre la livraison, l’Acheteur doit fournir :ses nom et prénom, et ceux du destinataire le cas échéant ;une adresse de livraison complète et exacte ;un numéro de téléphone valide ; toute information utile à la livraison (étage, accès, horaires, etc.).

À défaut, la livraison pourra être retardée ou impossible, sans que la responsabilité de la société HELLO BLOOM (exploitant la Plateforme MARKETTE) ne soit engagée.

6.3.2. Frais et délais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’option de Remise en main propre.
Leur montant ainsi que le délai estimatif de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison de l’Article doit intervenir au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la Commande, sauf stipulation contraire expressément convenue entre le Vendeur et l’Acheteur.

Tout autre délai convenu entre les Parties doit être formalisé par écrit sur un support durable, notamment par message via la messagerie intégrée du Site, courrier électronique, ou tout autre moyen équivalent permettant d’en apporter la preuve.
À défaut de preuve écrite d’un accord contraire, le délai légal de trente (30) jours demeure applicable.

6.3.3. Livraison assurée par le Vendeur

Le Vendeur choisit librement son transporteur (par exemple : Colissimo, Mondial Relay, Cocolis, ou tout autre prestataire de son choix) ou peut assurer lui-même la livraison.

Le Vendeur s’engage à expédier l’Article dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception, par la Plateforme MARKETTE, des coordonnées complètes de l’Acheteur.

Le Vendeur communique à l’Acheteur le numéro de suivi correspondant à l’expédition et demeure seul responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise effective de l’Article à l’Acheteur ou à toute personne désignée par lui.

En cas de force majeure, de période de forte activité ou de circonstances exceptionnelles affectant les délais d’expédition (ex. grèves, intempéries, pic saisonnier), le Vendeur pourra exceptionnellement bénéficier d’un délai supplémentaire raisonnable, sous réserve d’en informer l’Acheteur par écrit (message ou email via la Plateforme).

 6.3.4. Livraison via Cocolis

Lorsqu’il opte pour Cocolis, le Vendeur mandate le transporteur partenaire pour acheminer l’Article.
La livraison est assurée selon les conditions générales de Cocolis, disponibles sur leur site, que l’Acheteur reconnaît avoir consultées.

La société HELLO BLOOM (exploitant la Plateforme MARKETTE) ne saurait être tenue responsable d’un retard ou dommage survenu du fait du transporteur.

6.3.5. Remise en main propre

Le Vendeur peut proposer la remise en main propre de l’Article.
Les Parties conviennent librement du lieu, de la date et des modalités de la remise.

Le transfert de propriété et des risques s’opère au moment de la remise effective de l’Article à l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage à confirmer sur le Site, dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la remise, que celle-ci a bien été effectuée, afin de permettre le versement du paiement conformément aux présentes Conditions Générales.

6.4. Réception et vérification de l’Article

L’Acheteur est invité à vérifier l’état de l’Article dès sa réception ou lors de la remise en main propre, et à formuler, le cas échéant, des réserves précises et motivées.

En cas de livraison par transporteur, l’Acheteur est invité à signaler tout dommage ou défaut constaté :

• auprès de Cocolis, dans un délai de cinq (5) jours ;
• auprès de Colissimo ou Mondial Relay, dans un délai de soixante-douze (72) heures ;
• ou directement auprès du Vendeur, dans les mêmes délais.

L’absence de réserves ou de signalement dans ces délais n’affecte pas l’exercice des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, mais peut entraîner un allongement des délais de traitement de la réclamation.

6.5. Paiement de la Commande

6.5.1. Modalités de paiement

Le paiement du Prix de la Transaction s’effectue en euros (EUR) par l’un des moyens suivants : carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé) ; Carte Cadeau MARKETTE ; paiement en plusieurs fois avec Klarna (voir ci-dessous).

La société HELLO BLOOM se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité avant de valider la transaction et peut suspendre ou annuler la Commande en cas de suspicion de fraude, de non-conformité ou d’utilisation abusive du moyen de paiement. Les paiements effectués sur la Plateforme MARKETTE sont traités par des prestataires de services de paiement agréés au sens de la directive (UE) 2015/2366 (DSP2). La société HELLO BLOOM n’est ni établissement de paiement ni prestataire de services de paiement.

6.5.2. Paiement en plusieurs fois via Klarna

La Plateforme MARKETTE propose, via son partenaire Klarna Bank AB, un service de paiement échelonné permettant à l’Acheteur de régler ses achats en plusieurs fois, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation du financement par Klarna.

Les conditions générales de Klarna sont consultables sur www.klarna.com/fr et doivent être acceptées par l’Acheteur au moment du paiement.
La société HELLO BLOOM (exploitant le Plateforme Markette) n’intervient à aucun titre dans la décision d’octroi du crédit ni dans la gestion du contrat de financement.

6.5.3. Carte Cadeau MARKETTE

La Carte Cadeau MARKETTE est valable 12 mois à compter de sa date d’émission.
Elle peut :

• être utilisée seule ou en complément d’un autre moyen de paiement ;
• être fractionnée pour plusieurs achats ;
• ne pas être cumulée avec une autre carte cadeau ;
• ne pas être remboursée, même partiellement.

6.5.4. Facturation

• Pour les Vendeurs particuliers, la Plateforme MARKETTE émet une attestation de vente au nom et pour le compte du Vendeur.
• Pour les Vendeurs professionnels, ceux-ci émettent directement la facture à l’Acheteur.

6.6. Frais de service

Des frais de service peuvent s’ajouter au Prix de l’Article et, le cas échéant, aux frais de livraison.
Ces frais, exprimés toutes taxes comprises, sont communiqués à l’Acheteur avant la validation de la Commande et servent à financer :

• la gestion de la plateforme et la sécurisation des paiements ;
• le service client et l’assistance post-achat ;
• le contrôle et la mise en valeur des Annonces.

Leur montant est fixé selon la grille tarifaire en vigueur, consultable sur le Site.

6.7. Avis et évaluation

Après réception de l’Article, l’Acheteur peut laisser une évaluation du Vendeur sur le Site (notation et commentaire).
Les avis sont vérifiés automatiquement afin d’exclure tout contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou non pertinent.
La Plateforme MARKETTE se réserve la possibilité de modérer ou de supprimer tout avis contraire à ses règles de publication. La suppression ou la modération d’un avis n’a pas pour effet d’en modifier le sens et ne constitue pas une manipulation des avis au sens de l’article L.111-7-2 du Code de la consommation.

Article 7 – RETOUR, GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

7.1 Droit de rétractation pour l’achat d’un Article

Conformément aux articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur ne peut exercer un droit de rétractation lorsqu’il achète un Article auprès d’un Vendeur non-professionnel.
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur et qu’il achète auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur bénéficie des protections légales applicables dans son pays de résidence habituelle. Le Vendeur professionnel est tenu de respecter toutes les dispositions impératives du droit de la consommation en vigueur.

7.1.1 Délai de rétractation lors d’une vente effectuée par un vendeur professionnel

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
L’exercice de ce droit doit se faire par une déclaration claire et non équivoque, envoyée par email ou voie postale à la société HELLO BLOOM, ou via le formulaire de rétractation figurant en Annexe. Aucune justification n’est requise.

7.1.2 Modalités de rétractation

• Si l’Article n’a pas été expédié, la société HELLO BLOOM prend en compte immédiatement la rétractation et l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la notification.
• Si l’Article a été expédié, l’Acheteur dispose de quatorze (14) jours pour le retourner au Vendeur, dans un emballage garantissant sa protection.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

7.1.3 Effets de la rétractation

Sous réserve du respect de la procédure et des délais, la société HELLO BLOOM rembourse à l’Acheteur le prix de l’Article, les frais de services et les frais de livraison, via le moyen de paiement initial, dans un délai de quatorze (14) jours maximum. Le remboursement porte sur le prix de l’Article et les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé. Les frais supplémentaires résultant d’un choix de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
La société HELLO BLOOM peut différer le remboursement jusqu’à réception de l’Article.
L’Article retourné doit être en état de revente ; toute dépréciation excessive imputable à l’Acheteur peut engager sa responsabilité.

7.1.4 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, certains Articles ne peuvent faire l’objet de rétractation : biens personnalisés, confectionnés sur mesure ou susceptibles de se détériorer rapidement.

7.2 Rétractation pour l’achat d’un Article auprès d’un Vendeur non-professionnel

L’Acheteur agissant en consommateur n’a pas de droit légal de rétractation pour les achats auprès d’un Vendeur non-professionnel.
La société HELLO BLOOM s’efforcera toutefois de faciliter un compromis entre l’Acheteur et le Vendeur. Aucune garantie de retour, remboursement ou accord n’est donnée.
Les modalités de demande sont identiques à celles prévues à l’article 7.1.

7.3 Garantie légale de conformité pour les Vendeurs professionnels

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, la garantie légale de conformité s’applique uniquement aux ventes effectuées par un Vendeur professionnel à un Acheteur consommateur.
Le Vendeur professionnel est responsable de la conformité de l’Article à l’Annonce et aux informations fournies via la Plateforme MARKETTE.

Défaut de conformité caractérisé notamment par :

• non-conformité avec la description même si l’Article fonctionne ;
• absence des qualités annoncées ou convenues.

La garantie ne s’applique pas si :

• l’Acheteur connaissait le défaut ou ne pouvait l’ignorer ;
• le défaut résulte d’une mauvaise utilisation de l’Article.

Le consommateur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Durant une période de douze (12) mois à compter de la délivrance du bien d’occasion, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »

7.4 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, un vice caché est un défaut grave, non apparent, existant au moment de la vente et rendant l’Article impropre à l’usage ou diminuant fortement sa valeur.
L’Acheteur peut choisir entre résolution de la vente ou réduction du prix (article 1644 du Code civil). Cette garantie s’applique à toutes ventes, y compris entre particuliers.

7.5 Politique de retour et rôle de MARKETTE

L’Acheteur contacte le service client du Site (bonjour@markette.com) pour initier tout retour ou réclamation.
La Plateforme MARKETTE agit uniquement comme intermédiaire et ne remplace pas les obligations légales du Vendeur. Elle facilite les échanges et remboursements mais peut se retourner contre le Vendeur pour récupérer les sommes engagées.

7.6 Liens hypertextes et responsabilité

La société HELLO BLOOM (exploitant la Plateforme MARKETTE) décline toute responsabilité quant aux sites tiers accessibles via des liens depuis le Site. Les conditions d’utilisation de ces sites s’appliquent, et l’Utilisateur est seul responsable de leur consultation.

8 – Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est entièrement responsable :

• des informations précontractuelles fournies à l’Acheteur ;
• de la conformité et de l’absence de vice caché de l’Article ;
• du respect des droits des tiers.

9 – Rôle d’intermédiaire et responsabilité de la Plateforme MARKETTE

9.1 Contrats de vente

La Plateforme MARKETTE met en relation Acheteurs et Vendeurs tiers et n’est pas partie aux contrats conclus entre eux. Les obligations relatives à la livraison et à la conformité incombent au Vendeur tiers.
Pour les Articles vendus directement par la Plateforme MARKETTE en tant que Vendeur direct, la société HELLO BLOOM agit en qualité de vendeur et assume l’ensemble des obligations légales et contractuelles liées à la vente (livraison, conformité, service après-vente, droit de rétractation le cas échéant).

9.2 Contenus publiés par l’Utilisateur

La Plateforme MARKETTE bénéficie du régime de responsabilité limitée des hébergeurs (loi n°2004-575) pour les contenus publiés par les Utilisateurs tiers.

9.3 Services et accès au Site

La société HELLO BLOOM s’engage à un devoir de moyens pour l’accès et le fonctionnement du Site. Elle ne garantit pas la continuité, les performances ni la sécurité. La responsabilité pour dommages indirects, perte de données ou préjudice commercial est exclue, sauf pour les Articles vendus directement par la Plateforme MARKETTE, pour lesquels elle répond conformément aux dispositions légales applicables.

10 – Résiliation

10.1 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son compte et mettre fin à sa relation avec la Plateforme MARKETTE à tout moment, en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse (bonjour@markette.fr) ou par courrier postal à l’adresse du siège social de la société HELLO BLOOM.
La résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande.

10.2 Résiliation par MARKETTE

La société HELLO BLOOM (exploitant la Plateforme MARKETTE) peut résilier le compte d’un Utilisateur pour des motifs légitimes, notamment en cas de manquements répétés aux présentes Conditions Générales ou pour toute obligation légale.
La notification de résiliation sera adressée à l’Utilisateur sur support durable (courrier électronique ou postal) au moins trente (30) jours avant la date effective de résiliation, sauf dispositions légales ou circonstances exceptionnelles justifiant une résiliation immédiate.

11 – Durée des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur sur la Plateforme.
Elles restent également en vigueur après la résiliation du compte, dans la mesure nécessaire pour :

• Régler les transactions en cours,
• Respecter les obligations légales,
• Couvrir toute responsabilité née avant la résiliation.

12 – Dispositions diverses

• Les Parties sont indépendantes et responsables de leurs propres actes.
• Si une clause des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
• En cas de force majeure, les obligations de la Plateforme MARKETTE sont suspendues pendant la durée de l’événement.
• Les Utilisateurs peuvent notifier tout contenu illicite via le formulaire de contact sur le Site.
• Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles, conformément au RGPD.
• Les Utilisateurs professionnels et particuliers peuvent exercer leur droit d’opposition au démarchage téléphonique via BLOCTEL.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

13.2 Procédure interne de réclamation et de règlement des litiges

13.2.1 Objet et champ d’application

La présente procédure a pour objet de proposer un mécanisme interne, gratuit et structuré de traitement des réclamations liées à l’utilisation de la Plateforme MARKETTE et aux ventes conclues par son intermédiaire, notamment en cas de non-conformité, de dommage lié au transport, de vice caché, de retard de livraison, d’incident de paiement, de dysfonctionnement du service ou de modération de contenu.

Elle s’applique à l’ensemble des Utilisateurs de la Plateforme (Acheteurs et Vendeurs, professionnels ou non), sans préjudice des droits légaux issus du Code de la consommation, du Code civil ou des dispositifs de médiation prévus au présent article.

13.2.2 Dépôt d’une réclamation

Toute réclamation doit être adressée par voie électronique à l’adresse suivante :
bonjour@markette.fr

La réclamation devra comporter, dans la mesure du possible :

• la référence de la Commande et/ou de l’Annonce concernée,
• l’identité et les coordonnées de l’Utilisateur,
• l’exposé précis des faits,
• la nature du litige (financier, logistique, technique, juridique, etc.),
• tout document ou élément utile (photographies, échanges, justificatifs).

Un accusé de réception sera adressé à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Lorsque la réclamation concerne un dommage lié au transport, l’Utilisateur est invité à effectuer sa notification dans les délais opérationnels indiqués dans les Conditions Générales, sans que le non-respect de ces délais n’affecte ses droits légaux.

13.2.3 Instruction du litige

À réception d’une réclamation recevable, MARKETTE ouvre un dossier de litige et en informe les parties concernées.

MARKETTE procède à l’examen de la réclamation dans un délai indicatif de cinq (5) jours ouvrés et peut :

• solliciter des observations complémentaires,
• demander la production de pièces justificatives,
• recouper les éléments avec les données du compte concerné,
• contacter, le cas échéant, les prestataires logistiques ou de paiement impliqués.

Le Vendeur s’engage à répondre aux sollicitations de MARKETTE dans un délai raisonnable et au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la demande. À défaut de réponse, MARKETTE pourra statuer sur la base des éléments disponibles.

MARKETTE se réserve le droit de rejeter toute réclamation manifestement infondée, abusive ou frauduleuse.

13.3 Médiation à destination des Utilisateurs consommateurs

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Acheteur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige, à condition d’avoir préalablement tenté de résoudre le différend directement auprès de MARKETTE ou du Vendeur concerné.

Le médiateur compétent est :

CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après l’échec d’une réclamation écrite préalable.

13.4 Médiation à destination des Utilisateurs professionnels

En cas de litige avec un Utilisateur professionnel, MARKETTE est disposée à recourir, d’un commun accord avec ce dernier, à un dispositif de médiation ou de règlement amiable des différends.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions prévues ci-après.

13.5 Juridictions compétentes

La procédure interne de réclamation et les dispositifs de médiation n’excluent ni ne retardent l’exercice des voies de droit.

Sauf lorsque l’Utilisateur est considéré comme un consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales relève de la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents.

13.6 Coordination avec la modération de contenus et obligations légales

Lorsqu’un litige soulève une problématique de contenu illicite (contrefaçon, fraude, atteinte à la sécurité, pratiques trompeuses), la procédure de traitement des réclamations s’articule avec la procédure de notification et d’action prévue à l’article relatif aux contenus illicites.

MARKETTE peut conserver temporairement les éléments nécessaires à des fins probatoires et, le cas échéant, signaler les faits aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales applicables.